En plein hiver, alors que le froid glacial s’installe sur une grande partie du pays, une question se pose : un salarié peut-il invoquer des conditions climatiques trop rudes pour justifier son absence au travail ? Entre obligations professionnelles et droit à des conditions de travail sécurisées, voici ce que prévoit la loi.
Quand le froid s’invite au travail : que dit la législation ?
Dans des périodes de grand froid, il appartient à l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail. Cela inclut notamment le maintien d’un environnement de travail adéquat.
Pour les bureaux et locaux intérieurs :
La loi impose à l’employeur de maintenir une température minimale de 19°C dans les espaces de travail fermés. Cela vise à assurer le confort thermique des salariés et à prévenir les risques pour leur santé.
Pour les métiers en extérieur :
Les employés exerçant des activités à l’extérieur, comme dans le secteur du BTP ou des transports, bénéficient de mesures adaptées. Ces dispositions incluent :
- La mise à disposition de vêtements isolants et adaptés aux conditions climatiques.
- L’aménagement des horaires de travail pour réduire l’exposition au froid.
- L’installation de dispositifs de chauffage localisé sur les chantiers ou postes de travail.
L’employeur est également tenu d’informer les salariés des mesures mises en place pour leur protection.
Que faire si les mesures ne sont pas respectées ?
Lorsque l’employeur ne met pas en place les dispositions nécessaires pour garantir des conditions de travail sûres, les salariés peuvent invoquer leur droit de retrait. Ce droit, prévu par l’article L4131-1 du Code du travail, leur permet de quitter leur poste sans risquer de sanction disciplinaire, sous certaines conditions.
Comment exercer son droit de retrait ?
- Informer l’employeur : Le salarié doit signaler oralement ou par écrit les conditions jugées dangereuses.
- Justifier les risques encourus : Il est nécessaire de préciser les dangers pour la santé ou la sécurité.
- Assurer la légitimité : Le droit de retrait est légitime si le danger est immédiat et grave.
Lorsque ces critères sont remplis, le salarié continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de l’exercice de son droit de retrait.
Le télétravail comme alternative
Pour les entreprises ayant adopté le télétravail, cette solution peut être envisagée en période de grand froid. Elle permet aux salariés de continuer à travailler sans avoir à se déplacer dans des conditions climatiques difficiles.