La lutte contre la fraude sociale prend un tournant inédit dans les Alpes-Maritimes. Le département vient de mettre en place un protocole innovant qui prive désormais les trafiquants de drogue de leurs aides sociales versées par la CAF. Un signal fort adressé à ceux qui cumulent revenus illégaux et prestations sociales sans y avoir droit.
Un protocole inédit entre justice, forces de l’ordre et CAF
Cette mesure, officialisée le 11 juillet 2025, découle d’un accord signé entre la CAF des Alpes-Maritimes, les parquets de Nice et de Grasse ainsi que les forces de l’ordre. L’objectif est simple : intégrer les revenus issus de trafics illicites dans le calcul des droits aux aides sociales. Ainsi, toute personne condamnée pour trafic de stupéfiants verra ses allocations recalculées… et souvent supprimées.
Des premières sanctions concrètes
Moins d’un mois après sa mise en place, le protocole a déjà été appliqué à plusieurs cas. L’un d’eux concerne un individu qui percevait une prime d’activité sur la base d’un revenu déclaré d’environ 1.500 euros par mois. Mais l’enquête a révélé qu’il avait en réalité perçu plus de 8.000 euros issus du trafic de drogue. Résultat : ses droits ont été annulés, et la CAF a exigé le remboursement des sommes versées à tort.
Ce dispositif permet donc non seulement de stopper le versement d’allocations indues, mais également de récupérer les aides déjà perçues. Les fonds ainsi récupérés pourront être redistribués à d’autres bénéficiaires réellement dans le besoin.
Une initiative locale qui pourrait faire école
Sur le terrain, la population locale semble majoritairement favorable à cette démarche. De nombreux habitants saluent une mesure qu’ils jugent « logique » et « nécessaire », estimant que les trafiquants ne doivent pas profiter d’un système conçu pour aider les plus fragiles.
Pour l’instant, ce protocole reste limité au département des Alpes-Maritimes. Plusieurs propositions de loi visant à étendre cette méthode à l’échelle nationale ont été déposées, mais n’ont jamais été adoptées par le Parlement. Ce nouveau dispositif pourrait pourtant faire jurisprudence s’il s’avère efficace à long terme.
Une nouvelle ère pour la transparence des aides sociales ?
Ce changement marque peut-être le début d’un nouveau mode de contrôle plus strict, où chaque euro d’aide devra être justifié par une situation conforme à la loi. En croisant données judiciaires et dossiers CAF, les institutions renforcent leur coopération pour mieux lutter contre les abus.
Si le débat autour de l’équité sociale est loin d’être clos, une chose est certaine : dans les Alpes-Maritimes, la CAF entend bien ne plus laisser passer les tricheurs.