La fin d’année approche et, avec elle, l’arrivée des intérêts sur vos placements. Un moment souvent agréable, sauf pour ceux qui découvrent qu’une partie de ces gains a été prélevée avant même d’atterrir sur leur compte. Pourtant, une simple demande avant le dimanche 30 novembre peut vous éviter le prélèvement fiscal de 12,8 %. Voici ce qu’il faut absolument savoir.
Pourquoi vos intérêts sont-ils amputés avant d’être versés
Chaque fin décembre, les banques versent les intérêts des livrets et comptes d’épargne. Pour les produits fiscalisés, elles appliquent automatiquement le prélèvement forfaitaire unique, plus connu sous le nom de flat tax.
Ce prélèvement de 30 % se compose de deux parties distinctes
• 17,20 % pour les prélèvements sociaux
• 12,80 % pour l’impôt sur le revenu
C’est ce dernier pourcentage, l’acompte fiscal, qui peut être évité. Par défaut, la banque le retient à la source au moment du versement des intérêts. Quelques mois plus tard, lors de votre déclaration, le fisc régularise : soit il vous réclame un complément, soit il vous rembourse une partie si vous êtes peu ou pas imposé.
Une solution existe pourtant pour ne pas avancer cet argent à l’État.
Une dispense possible, mais seulement pour certains foyers
La dispense d’acompte ne concerne que les produits taxés. Les livrets réglementés restent totalement exonérés : Livret A, LDDS, LEP ou encore Livret Jeune. Pour eux, aucune démarche n’est nécessaire.
En revanche, sont concernés par le prélèvement fiscal
• les livrets bancaires hors Livret A et LDDS
• les comptes à terme
• les PEL ouverts depuis 2018
• les dividendes d’actions
Pour éviter l’acompte de 12,80 %, il faut respecter des plafonds de revenu fiscal de référence. Les limites sont les suivantes
• 25 000 euros pour une personne seule
• 50 000 euros pour un couple pour les intérêts
• 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple pour les dividendes
Si vos revenus sont inférieurs à ces seuils, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement. Cela ne supprime pas l’impôt final, mais vous évite de payer une avance de trésorerie inutile, surtout si le fisc vous la restitue quelques mois plus tard.
Les prélèvements sociaux de 17,20 %, eux, restent obligatoires et seront prélevés sans changement.
La démarche à faire avant le 30 novembre
Pour bénéficier de cette dispense dès les intérêts versés au 31 décembre, vous devez prévenir vos banques avant le dimanche 30 novembre.
La procédure est simple
• un message via l’espace client
• ou un courriel adressé à votre conseiller
• ou, plus rarement, une attestation sur l’honneur envoyée par courrier
Chaque banque exige sa propre forme de demande, mais un court message suffit généralement pour que la dispense soit activée.
Important : si vous avez plusieurs comptes dans différentes banques, vous devez faire la demande pour chacune d’entre elles.
Un geste simple qui préserve vos intérêts en début d’année
Repousser le paiement de l’impôt à l’automne permet de conserver l’intégralité de vos intérêts en janvier. Pour les foyers faiblement imposés ou non imposables, c’est surtout l’assurance de ne pas voir un acompte partir automatiquement alors qu’il aurait été remboursé.
Cette démarche rapide, souvent réalisable en moins d’une minute, peut éviter une mauvaise surprise sur votre relevé le 1er janvier. Mieux vaut s’en occuper dès maintenant pour être certain que la dispense soit enregistrée dans les délais.