L’État condamné pour absence de professeur en sixième : une famille obtient 470 euros d’indemnisation

Le manque de professeurs dans les collèges et lycées français n’est plus une simple inquiétude, c’est une réalité qui affecte concrètement la scolarité de milliers d’élèves. Une décision du tribunal administratif de Lille vient d’en apporter une nouvelle preuve, en condamnant l’État à indemniser une famille dont la fille a été privée de cours de français durant une grande partie de l’année scolaire.

Un jugement qui crée un précédent important, et qui pourrait encourager d’autres parents à agir face à des absences non remplacées.


Une rentrée 2025 marquée par un manque persistant de professeurs

Selon une enquête du syndicat Snes-FSU, plus de la moitié des collèges et lycées français ont débuté l’année scolaire 2025 avec au moins un enseignant manquant. Ce constat n’est pas nouveau. En septembre 2024 déjà, 56 pour cent des établissements déclaraient une situation similaire.

Ces absences répétées s’expliquent par une crise de recrutement profonde et par un manque criant de remplaçants. Même les absences prévisibles, comme celles liées à de longues maladies, ne sont plus systématiquement compensées.

Certaines académies sont particulièrement touchées. Lyon arrive en tête, avec 75 pour cent des établissements concernés. Viennent ensuite Créteil avec 72 pour cent, puis la Normandie avec 57 pour cent.


Une élève privée de 55 heures de français

C’est dans ce contexte que la famille d’une collégienne de Lys lez Lannoy, dans le Nord, a décidé de saisir la justice. Selon les faits rapportés, l’élève a manqué 55 heures d’enseignement de français durant l’année scolaire 2022 2023. Pour une classe de sixième, cela représente 34 pour cent du volume horaire annuel prévu pour cette matière.

Les mesures prises par le rectorat n’ont pas permis de compenser cette absence prolongée. Résultat, l’élève a accumulé un retard considérable dans une discipline essentielle, ce que le tribunal a fermement reconnu.


Le tribunal administratif de Lille sanctionne l’État

Le vendredi 28 novembre 2025, la justice a tranché. Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à verser 470 euros à la famille pour réparer le préjudice subi. La décision est claire. Le manque de remplacement constitue une faute, car le ministre de l’Éducation nationale a l’obligation de garantir l’enseignement de toutes les matières obligatoires.

Le tribunal souligne que la jeune élève a forcément souffert de lacunes et d’un retard d’apprentissage. Ce dommage est qualifié de direct et certain, ce qui justifie l’indemnisation.


Un second dossier rejeté

La même famille avait présenté un autre recours concernant un frère ou une sœur ayant perdu 19 heures de physique chimie en classe de troisième. Cette fois, le tribunal a estimé que ce volume ne constituait pas une période suffisamment importante pour engager la responsabilité de l’État. Cette distinction montre que seules les absences prolongées et significatives sont susceptibles d’être reconnues comme fautives.


Une décision qui pourrait faire bouger les lignes

Ce jugement ouvre une brèche importante. Il rappelle que l’État a des obligations précises et que les familles peuvent faire valoir leurs droits lorsque l’enseignement n’est pas assuré comme prévu. Dans un contexte de pénurie structurelle d’enseignants, cette décision pourrait encourager davantage de parents à se tourner vers la justice.

Elle souligne également la nécessité urgente de solutions durables pour garantir une continuité pédagogique minimale.

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