En croyant avoir trouvé un refuge temporaire dans une maison inoccupée, Marion, 39 ans, ne s’attendait pas à se retrouver face à une condamnation exemplaire. Ce qu’elle pensait être une solution provisoire s’est vite transformé en un rappel sévère à la loi, d’autant plus que la maison qu’elle avait choisie appartenait… à un magistrat.

Un squat qui vire au cauchemar judiciaire

Le 3 août dernier, Marion a forcé un volet pour s’installer dans une résidence secondaire située dans le sud. Mais la demeure n’était pas abandonnée : il s’agissait de la propriété d’un magistrat nîmois. Alerté rapidement, et connaissant parfaitement ses droits, le propriétaire a aussitôt déclenché une procédure judiciaire accélérée.

Traduite devant le tribunal judiciaire de Montpellier, la quadragénaire n’a pas convaincu les juges. Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis probatoire de deux ans, avec obligation de soins. En cas de manquement, la peine pourrait être exécutée en prison, ce qui impliquerait également le placement de sa fille mineure.

Une fermeté renforcée face aux squats

Le juge a rappelé que les faits constituaient une véritable violation de domicile, une ligne rouge qui ne peut être franchie. Marion, déjà connue pour des faits similaires, a reconnu son erreur à la barre :
« J’ai déconné, je traversais une mauvaise passe… Je ne suis pas une criminelle ! »
Mais cette fois, l’effraction a pesé lourd dans la balance.

La loi anti-squat de 2023 : un arsenal plus dur

Depuis la loi du 27 juillet 2023, les sanctions contre les squatteurs se sont nettement durcies :

• Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende encourus.
• Procédure accélérée permettant une expulsion en une dizaine de jours seulement.
• Aucune protection de la trêve hivernale : les squatteurs peuvent être expulsés à tout moment de l’année, même en plein hiver.

Contrairement aux idées reçues, il n’existe donc aucun délai « protecteur » de 45 jours pour les squatteurs.

Un signal fort pour les propriétaires

Cette affaire illustre la volonté des juges d’appliquer fermement la loi. Si certains épisodes passés avaient conduit à des relaxes, le contexte actuel ne laisse plus de place à l’indulgence lorsque l’effraction est avérée. Pour les propriétaires, c’est un signal rassurant : la législation est désormais de leur côté et leur permet d’agir rapidement.