Ils ne donnent plus de nouvelles. Les liens sont rompus depuis des années. Pour certains parents, cette rupture mène à une question douloureuse :
« Si mes enfants ne me parlent plus, puis-je les déshériter ? »
En France, la réponse est beaucoup plus complexe qu’on ne l’imagine. Le droit des successions repose sur des règles strictes qui protègent les enfants… même en cas de conflit familial.
La réserve héréditaire : un droit intouchable
Le Code civil (article 912) protège ce que l’on appelle la réserve héréditaire : une part minimale de votre patrimoine qui revient obligatoirement à vos enfants, peu importe la nature de vos relations.
Chaque enfant est un héritier réservataire. Cela signifie qu’il a un droit automatique sur une fraction de l’héritage :
- 50 % du patrimoine si vous avez un seul enfant ;
- 2/3 à partager si vous avez deux enfants ;
- 3/4 à partager si vous avez trois enfants ou plus.
Le reste, appelé quotité disponible, peut être transmis librement à qui vous voulez — mais jamais en privant vos enfants de leur réserve.
Contrairement à certains pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis…), on ne peut pas déshériter complètement ses enfants en France.
Les rares cas où un enfant peut être exclu
Le simple fait de couper les ponts, même pendant des années, n’est pas un motif légal pour exclure un enfant de votre succession.
La loi ne prévoit qu’un cas exceptionnel : l’indignité successorale (article 726 du Code civil). Elle peut être prononcée si l’enfant :
- a été condamné pour avoir porté atteinte à la vie du défunt ;
- a commis des violences graves ou des sévices ;
- a été reconnu coupable de maltraitances répétées ou de dénonciations calomnieuses.
Cette exclusion doit être demandée devant un tribunal et nécessite des preuves irréfutables.
Quelles solutions pour réduire la part d’un enfant ?
Même si la loi protège la réserve héréditaire, il existe des moyens légaux pour limiter la part d’un héritier :
1. Utiliser la quotité disponible
Vous pouvez attribuer librement cette partie de votre patrimoine à une autre personne, un autre enfant, ou même à une association.
2. L’assurance-vie
L’assurance-vie permet de transmettre un capital directement à un bénéficiaire désigné, en dehors de la succession (sauf primes excessives).
3. Anticiper avec un notaire
Pour éviter les litiges, mieux vaut préparer votre succession avec un professionnel. Legs, donations, démembrement… un notaire saura sécuriser vos choix tout en respectant la loi.
En résumé : en France, la loi protège vos enfants, même en cas de rupture familiale. Vous ne pouvez pas les déshériter totalement, sauf dans de très rares cas d’indignité. Mais vous pouvez organiser votre succession pour avantager certaines personnes, à condition de respecter la réserve héréditaire.