L’hiver arrive, et avec lui les premières chutes de neige et plaques de verglas. Si la beauté des paysages enneigés réjouit les amateurs de montagne, elle complique souvent la vie des salariés qui doivent se rendre au travail. Dans ces conditions, une question revient chaque année : peut-on refuser de se déplacer au travail pour cause de routes dangereuses ?
Le droit de retrait ne s’applique pas en cas de neige ou de verglas
Contrairement à ce que beaucoup pensent, le Code du travail ne prévoit pas de droit de retrait spécifique pour un salarié qui estime ne pas pouvoir se rendre à son travail à cause des conditions météorologiques.
Le droit de retrait s’applique uniquement lorsqu’un salarié fait face à un danger grave et imminent sur son lieu de travail, pas sur le trajet pour s’y rendre.
Ainsi, le verglas ou la neige sur la route ne permettent pas légalement d’invoquer ce droit. Toutefois, cela ne signifie pas que l’employeur puisse sanctionner librement un salarié retardé ou bloqué par les intempéries.
L’absence ou le retard doivent être justifiés
Si la route est impraticable, le salarié doit prévenir son employeur au plus vite et expliquer la situation.
L’absence devra être justifiée par des éléments concrets : capture d’écran des conditions de circulation, messages d’alerte des autorités, ou informations publiées par les services de transport. Ces preuves permettront de montrer la bonne foi du salarié et de prouver que la situation était réellement dangereuse.
L’employeur ne peut pas sanctionner sans motif valable. En revanche, l’absence pourra être non rémunérée, sauf accord particulier, comme un jour de congé, de RTT, ou une récupération ultérieure.
Des solutions souvent à l’amiable
Dans la plupart des cas, les entreprises choisissent la souplesse et le dialogue. Si les absences sont nombreuses, l’employeur peut par exemple accorder un jour exceptionnel ou proposer le télétravail.
Et si le salarié parvient à se rendre sur place avec un peu de retard, la tolérance est généralement de mise, à condition que la situation reste exceptionnelle.
En résumé
Le droit de retrait ne s’applique pas pour cause de neige ou verglas.
Le salarié doit prévenir et justifier son absence ou son retard.
L’employeur ne peut pas sanctionner sans preuve de mauvaise foi, mais il peut retenir la journée de salaire.
Dans la pratique, un arrangement amiable est souvent trouvé.
En cas de doute, mieux vaut donc communiquer rapidement avec son employeur et garder des traces des conditions météo. Car face à la neige, prudence rime toujours avec bon sens.