Lorsqu’un proche décède, de nombreuses démarches administratives s’imposent, notamment auprès de sa banque. Que devient le compte du défunt ? Peut-on y accéder pour payer les frais d’obsèques ? Qu’en est-il d’un compte joint ? Voici un point complet sur les règles en vigueur.
Blocage du compte dès l’annonce du décès
Dès qu’elle est informée du décès d’un titulaire de compte individuel, la banque procède immédiatement au blocage de ses comptes. Ce blocage signifie qu’aucune opération (ni retrait, ni dépôt) ne peut plus être effectuée, sauf exceptions bien précises.
Quid de la procuration ?
Même si une personne disposait d’une procuration sur le compte, celle-ci devient caduque dès le décès du titulaire. La banque n’autorise donc plus aucune opération sur la base de cette procuration.
Et si le compte était un compte joint ?
Les règles sont différentes pour un compte joint. En général, ce type de compte continue de fonctionner au nom du cotitulaire survivant. Il peut donc l’utiliser librement, sauf si les héritiers du défunt s’y opposent. En principe, la moitié du solde du compte est considérée comme appartenant au conjoint survivant, tandis que l’autre moitié entre dans la succession.
Peut-on payer les frais d’obsèques avec l’argent du défunt ?
Oui. C’est l’une des rares exceptions au blocage bancaire. La personne qui a réglé les funérailles peut demander à se faire rembourser à partir du compte du défunt, sur présentation des justificatifs. Cette opération est possible dans la limite de 5 000 euros. Il est aussi possible, dans certains cas, de débloquer cette somme pour d’autres dépenses urgentes (impôts, frais médicaux…).
Clôture du compte du défunt : dans quels cas ?
Lorsque le montant disponible sur le compte est inférieur à 5 000 euros et qu’aucun bien immobilier ne figure dans la succession, l’un des héritiers peut demander la clôture du compte. Il devra alors prouver sa qualité d’héritier, soit par un certificat de notoriété établi par un notaire, soit par une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Des frais bancaires parfois élevés
La gestion des comptes d’un défunt génère des frais spécifiques, appelés frais de succession. Ils couvrent notamment la réalisation d’un arrêté des comptes et la transmission des informations à l’administration fiscale. Ces frais varient fortement d’une banque à l’autre. Une étude de l’UFC-Que Choisir révèle qu’ils s’élèvent en moyenne à 233 euros, mais peuvent atteindre plus de 500 euros selon les établissements. Une proposition de loi actuellement à l’étude vise à encadrer ces frais pour éviter les abus, notamment en les interdisant pour les successions inférieures à 5 000 euros.
Conclusion
Accéder aux comptes d’un défunt nécessite le respect de règles strictes. Il est important de se faire accompagner, si besoin, par un notaire pour faciliter les démarches et éviter tout litige entre héritiers.